À l'intention des doctorants

Documents et informations ...

  • De nouveaux textes législatifs concernant l'encadrement et la délivrance de la thèse :
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (version consolidée le 2 septembre 2016).

Quelques points essentiels de la loi du 25 mai 2016 :
  • La thèse « conduit à la production de connaissances nouvelles ».
  • 3 ans, années de travail déductibles (maximum : 6 ans), prolongations annuelles dérogatoires, possibles.
  • Année de césure possible, 1 an, exceptionnel.
  • ED organise formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique.
  • Comité de suivi de la thèse, au sein de l’ED (entretien avec le doctorant, sur les conditions d’exercice de la thèse, rapport remis ensuite aux parties prenantes).
  • Si refus de réinscription le doctorant peut demander un avis à la commission recherche.
  • Rapporteurs : HDR ; rapporteur professionnel possible (3e).
  • Jury : 4 à 8 membres, au moins pour moitié extérieurs, moitié PU ou assimilés.
  • Jury mixte H/F (« représentation équilibrée des femmes et des hommes »).
  • Visioconférence utilisable (hors président), exceptionnellement.
  • Le directeur de thèse ne prend pas part à la décision du jury.
  • Le rapport peut être établi par quelqu'un d’autre que le président du jury (« rapporteur de soutenance »).
  • Le rapport doit être remis un mois après la soutenance.
Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Interview du Pr G. Leboucher, Directeur du Collège des Ecoles Doctorales de l'Université Paris Nanterre sur le nouvel arrêté doctoral - 2016


  • Modification de la Loi Jardé 2016
www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/AFSP1621392D/jo/texte

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do


Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code. Texte cliquez ici


EnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrer

v  

Mis à jour le 15 juillet 2017